Dates clés

16 mars 2020 – Le journal hollandais Financieel Dagblad (FD) a publié ce matin un article portant sur l’initiation du procès de la Fondation Diesel Emissions Justice à l’encontre de Volkswagen AG dans les Pays-Bas, et affirme: “Le fabricant de voitures allemand a été assigné devant la Cour d’Amsterdam par une Fondation hollandaise (FDEJ) qui réclame la représentation de millions d’Européens, acheteurs de voitures truquées. Par le biais de la Cour hollandaise, l’organisation veut réclamer des milliards d’euros en dommages et intérêts.” Pour lire le communiqué de presse relayé par la FDEJ, clickez ici.

13 mars 2020 – La Fondation Diesel Emissions Justice a assigné Volkswagen et al. devant la Cour d’Amsterdam. La Fondation DEJ demande à être nommée « organisation représentative exclusive » (exclusieve belangenbehartiger). Vous pouvez lire le texte de la demande (en hollandais) ici.

4 mars 2020 – La Fondation DEJ publie une déclaration en réponse à l’accord de VW en Allemagne, dans lequelle elle approuve le fait qu’un règlement ait été obtenu par l’association de consommateurs VZBV. La DEJ souligne cependant que VW n’offre une indemnisation qu’à certains résidents allemands seulement. Les autres, 96% de propriétaires ayant été dupés en Europe, sont, quant à eux, toujours laissés-pour-compte. La Fondation DEJ appelle VW à travailler à ses côtés afin de trouver une solution acceptable pour tous les clients concernés. Consultez la déclaration de presse.

23 janvier 2020 – La DEFJ envoie un courriel officiel à VW pour l’informer de son initiative de demande de compensation pour les propriétaires et loueurs ayant des véhicules concernés par le Dieselgate. La lettre encourage également VW à entamer un dialogue constructif avec la DEFJ afin de trouver une solution pour ses constituants plutôt que de faire l’objet de poursuites à travers toute l’Europe.

23 janvier 2020 – DEJF lance son site web en France. Consultez le communiqué de presse.

26 novembre 2019 – DEJF lance son site web en Belgique. Consultez le communiqué de presse.

19 septembre 2019 – DEJF lance son site web aux Pays-Bas et commence à enregistrer des demandeurs potentiels. Consultez le communiqué de presse.

29 août 2019 – Corpocon, première société de l’UE à lancer une action collective contre Volkswagen concernant l’affaire « Dieselgate », rejoint la Fondation Diesel Emissions Justice (DEJF). Après la signature de ses premiers clients en 2015, Orlando Kadir, PDG de Corpocona a déclaré : 

« Je suis convaincu qu’avec son Conseil d’administration très expérimenté, son Conseil de surveillance impressionnant et les budgets mis à sa disposition, la Fondation Diesel Emissions Justice pourra ester efficacement en justice contre Volkswagen et atteindre une indemnisation justifiée pour les 8,5 millions de propriétaires de voiture européens qui ont été dupés par le groupe Volkswagen. Pour cette raison, Corpocon et ses milliers de participants sont heureux d’unir leurs forces avec la Fondation Diesel Emissions Justice. Nous sommes convaincus que nous accomplirons bien plus de choses ensemble et que nous ferons, en fin de compte, assumer à Volkswagen la responsabilité de ses actes. »

23 août 2019 – Milieudefensie soutient les actions en justice de la Fondation Diesel Emissions Justice contre Volkswagen AG : 

« Avec le scandale du Dieselgate, Volkswagen a occasionné des dommages à notre santé et à la nature. Les cas de décès dus à la pollution atmosphérique causée par la fraude de Volkswagen ne feront qu’augmenter, aujourd’hui et demain. Parce que les voitures polluantes supplémentaires sont tout bonnement toujours en circulation. L’actuel système politique et juridique n’a pas suffisamment protégé la population des intérêts économiques de l’industrie axée sur les profits. C’est pourquoi Milieudefensie soutient l’action juridique de la Fondation Diesel Emissions Justice. Milieudefensie souhaite la mise en place d’un fonds pour améliorer l’environnement et rendre le trafic plus durable. Il s’agit d’une mesure juste et absolument nécessaire à la suite des dommages occasionnés par l’industrie… »

3 juillet 2019 – Après des années de préparation, la Fondation Diesel Emissions Justice, fondation sans but lucratif de droit néerlandais, voit le jour. Il s’agit d’une étape nécessaire pour lancer officiellement une action collective contre Volkswagen et chercher à obtenir une indemnisation juste et appropriée pour les consommateurs et clients en général à travers le continent européen. 

La voie à suivre

La stratégie de la Fondation est la suivante : 

La Fondation constituera le point de convergence des efforts européens dans la Fraude au diesel. Elle pilotera les avocats, experts et conseils dans divers pays européens, en ce compris la France.

Depuis son lancement le 19 septembre 2019, la Fondation cherche à recueillir un maximum de participants, dont de grands propriétaires de flotte, dans le but d’obtenir le meilleur résultat possible en justice ou par accord.

La Fondation informera Volkswagen de ses intentions, tout en déployant sa stratégie de règlement des litiges. 

La Fondation envisage d’intenter une action collective aux Pays-Bas. Cette action a pour but d’obtenir un jugement déclaratoire dont la Fondation pourra alors se prévaloir dans d’autres procédures au nom de grands groupes de propriétaires de voiture individuels. Pour cette raison, la participation comprend un mandat donné à la Fondation d’ester en justice au nom du participant et pour son compte.

La Fondation reçoit, en outre, mandat pour intenter des actions en représentation d’individus dans d’autres pays, pertinentes tout particulièrement en cas d’absence de règlement approprié.  

Par ailleurs, la Fondation se réserve le droit d’étendre son action à d’autres types de dommages, notamment les atteintes à l’environnement et/ou à la santé. 

Bien que la Fondation préfère parvenir à un règlement amiable, elle est prête à intenter des actions en justice dans différents pays simultanément. Elle aura les fonds suffisants à sa disposition et a fait appel à des équipes disposant de l’expertise pertinente pour ce faire.

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