Ligne du temps

26 mai 2020 – La Fondation Diesel Emissions Justice (DEJF) publie une déclaration en réaction à la décision de la Cour suprême d’Allemagne (BGH) contre Volkswagen AG. Lire la déclaration dans son intégralité.

25 mai 2020 – Volkswagen condamné à verser une compensation dans une décision de justice très favorable de la Cour fédérale allemande. Lire ici les commentaires de Femke Hendricks, directrice de la Fondation, dans les médias Néerlandais.

29 avril 2020 – La Directrice Générale de la DEJF, Femke Hendriks, ainsi que Maria-José Azar-Baud, membre du conseil d’administration, et George Tsetsekos, membre du conseil de surveillance, ont organisé un webinar pour tous les plaignants européens, actuels ou futurs. En plus d’avoir présenté l’avancée des actions réalisées par la DEJF, ils ont également répondu en direct aux questions des participants. Vous pouvez consultez l’enregistrement du Webinar en anglais ici. La transcription française du Webinar est également disponible ici.

22 avril 2020 – La Fondation Diesel Émissions Justice (DEJF) invite tous ses plaignants, actuels ou futurs, à participer à son webinar inaugural qui aura lieu le 29 avril. Ce webinar se déroulera en anglais. Une traduction en français sera disponible à la fin de l’événement. L’inscription est fermée.

7 avril 2020 – La Fondation Diesel Émissions Justice publie une déclaration à la suite de la décision de la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles. Consultez la déclaration de presse.

16 mars 2020 – Le journal hollandais Financieel Dagblad (FD) a publié ce matin un article portant sur l’initiation du procès de la Fondation Diesel Emissions Justice à l’encontre de Volkswagen AG dans les Pays-Bas, et affirme: “Le fabricant de voitures allemand a été assigné devant la Cour d’Amsterdam par une Fondation hollandaise (FDEJ) qui réclame la représentation de millions d’Européens, acheteurs de voitures truquées. Par le biais de la Cour hollandaise, l’organisation veut réclamer des milliards d’euros en dommages et intérêts.” Pour lire le communiqué de presse relayé par la FDEJ, clickez ici.

13 mars 2020 – La Fondation Diesel Emissions Justice a assigné Volkswagen et al. devant la Cour d’Amsterdam. La Fondation DEJ demande à être nommée « organisation représentative exclusive » (exclusieve belangenbehartiger). Vous pouvez lire le texte de la demande (en hollandais) ici.

4 mars 2020 – La Fondation DEJ publie une déclaration en réponse à l’accord de VW en Allemagne, dans lequelle elle approuve le fait qu’un règlement ait été obtenu par l’association de consommateurs VZBV. La Fondation DEJ souligne cependant que VW n’offre une indemnisation qu’à certains résidents allemands seulement. Les autres, 96% de propriétaires ayant été dupés en Europe, sont, quant à eux, toujours laissés-pour-compte. La Fondation DEJ appelle VW à travailler à ses côtés afin de trouver une solution acceptable pour tous les clients concernés. Consultez la déclaration de presse.

23 janvier 2020 – La DEJF envoie un courriel officiel à VW pour l’informer de son initiative de demande de compensation pour les propriétaires et loueurs ayant des véhicules concernés par le Dieselgate. La lettre encourage également VW à entamer un dialogue constructif avec la DEJF afin de trouver une solution pour ses constituants plutôt que de faire l’objet de poursuites à travers toute l’Europe.

13 janvier 2020 – 70% des Belges doutent aujourd’hui de la crédibilité de Volkswagen au moment d’acheter leur futur véhicule. Et alors que le constructeur allemand a déjà dédommagé les victimes aux États-Unis, au Canada et en Australie, à hauteur de plusieurs milliards d’euros, le géant automobile doit encore prendre ses responsabilités en Europe. Vous pouvez découvrir l’article ici

26 novembre 2019 – DEJF étend son action afin d’inclure la Belgique et annonce que Geert Lenssens de SQ et Laurent Arnauts de Watt Legal représenteront la Fondation Diesel Emissions Justice en Belgique. Consultez le communiqué de presse.

19 septembre 2019 – DEJF lance son site web aux Pays-Bas et commence à enregistrer des demandeurs potentiels. Consultez le communiqué de presse.

29 août 2019 – Corpocon, première entreprise de l’UE à lancer une action collective contre Volkswagen concernant l’affaire « Dieselgate », rejoint la Diesel Emissions Justice Foundation (DEJF). Après la signature de ses premiers clients en 2015, Orlando Kadir, PDG de Corpocona a déclaré : 

« Je suis convaincu qu’avec son Conseil d’administration très expérimenté, son Conseil de surveillance impressionnant et les budgets mis à sa disposition, la Diesel Emissions Justice Foundation pourra ester efficacement en justice contre Volkswagen et atteindre une indemnisation justifiée pour les 8,5 millions de propriétaires de voiture européens qui ont été dupés par le groupe Volkswagen. Pour cette raison, Corpocon et ses milliers de participants sont heureux d’unir leurs forces avec la Diesel Emissions Justice Foundation. Nous sommes convaincus que nous accomplirons bien plus de choses ensemble et que nous ferons, en fin de compte, assumer à Volkswagen la responsabilité de ses actes. »

23 août 2019 – Milieudefensie soutient les actions en justice de la Diesel Emissions Justice Foundation contre Volkswagen AG : 

« Avec le scandale du Dieselgate, Volkswagen occasionné des dommages à notre santé et à la nature. Les cas de décès dus à la pollution atmosphérique causée par la fraude de Volkswagen ne feront qu’augmenter, aujourd’hui et demain. Parce que les voitures polluantes supplémentaires sont tout bonnement toujours en circulation. L’actuel système politique et juridique n’a pas suffisamment protégé la population des intérêts économiques de l’industrie axée sur les profits. C’est pourquoi Milieudefensie soutient l’action juridique de la Diesel Emissions Justice Foundation. Milieudefensie souhaite la mise en place d’un fonds pour améliorer l’environnement et rendre le trafic plus durable. Il s’agit d’une mesure juste et absolument nécessaire à la suite des dommages occasionnés par l’industrie… » 

3 juillet 2019 – Après des années de préparation, la Diesel Emissions Justice Foundation, fondation sans but lucratif de droit néerlandais, voit le jour. Il s’agit d’une étape nécessaire pour lancer officiellement une action collective contre Volkswagen et chercher à obtenir une indemnisation juste et appropriée pour les consommateurs à travers le continent européen. 

La voie à suivre

La stratégie de la fondation se compose comme suit : 

La fondation constituera le point de convergence des efforts européens dans l’Affaire Volkswagen. Elle pilotera les avocats dans divers pays européens, y incluant la Belgique, les néerlandophones ainsi que les francophones en Flandres, Wallonie et Brux.

Après son lancement le 19 septembre 2019, la fondation suivra une piste consistant à recueillir un maximum de participants, dont de grands propriétaires de flotte, dans le but d’exercer une pression optimale sur Volkswagen.

La fondation informera Volkswagen de ses intentions, tout en déployant sa stratégie de règlement des litiges. 

La fondation lancera la procédure collective aux Pays-Bas, . Cette action a pour but d’aboutir à un jugement déclaratoire dont la fondation peut se servir dans des procédures de suivi au nom d’un grand groupe de propriétaires de voiture individuels. Pour cette raison, la participation comprend une procuration donnée à la fondation d’ester en justice au nom du participant sur base individuelle. 

La fondation a en outre procuration pour intenter des procédures individuelles dans d’autres juridictions. Cette option deviendra pertinente s’il s’avère que la procédure aux Pays-Bas ne suffit pas pour que Volkswagen accepte un règlement approprié. La fondation veut d’ores et déjà s’assurer que les bases requises sont établies, dans la mesure du possible. 

Par ailleurs, la fondation se réserve le droit d’étendre son action à d’autres types de dommages, notamment les atteintes à l’environnement. 

Bien que la fondation préfère parvenir à un règlement, elle est prête à poursuivre les procédures dans différentes juridictions simultanément. Elle aura les fonds suffisants à sa disposition et a fait appel à l’expertise pertinente pour ce faire.

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