Ligne du temps

19 septembre 2019 – Emissionsjustice.com lance son site web aux Pays-Bas et commence à enregistrer des demandeurs potentiels. Consultez le communiqué de presse.

29 août 2019 – Corpocon, première entreprise de l’UE à lancer une action collective contre Volkswagen concernant l’affaire « Dieselgate », rejoint la Diesel Emissions Justice Foundation (DEJF). Après la signature de ses premiers clients en 2015, Orlando Kadir, PDG de Corpocona a déclaré : 

« Je suis convaincu qu’avec son Conseil d’administration très expérimenté, son Conseil de surveillance impressionnant et les budgets mis à sa disposition, la Diesel Emissions Justice Foundation pourra ester efficacement en justice contre Volkswagen et atteindre une indemnisation justifiée pour les 8,5 millions de propriétaires de voiture européens qui ont été dupés par le groupe Volkswagen. Pour cette raison, Corpocon et ses milliers de participants sont heureux d’unir leurs forces avec la Diesel Emissions Justice Foundation. Nous sommes convaincus que nous accomplirons bien plus de choses ensemble et que nous ferons, en fin de compte, assumer à Volkswagen la responsabilité de ses actes. »

>

23 août 2019 – Milieudefensie soutient les actions en justice de la Diesel Emissions Justice Foundation contre Volkswagen AG : 

« Avec le scandale du Dieselgate, Volkswagen occasionné des dommages à notre santé et à la nature. Les cas de décès dus à la pollution atmosphérique causée par la fraude de Volkswagen ne feront qu’augmenter, aujourd’hui et demain. Parce que les voitures polluantes supplémentaires sont tout bonnement toujours en circulation. L’actuel système politique et juridique n’a pas suffisamment protégé la population des intérêts économiques de l’industrie axée sur les profits. C’est pourquoi Milieudefensie soutient l’action juridique de la Diesel Emissions Justice Foundation. Milieudefensie souhaite la mise en place d’un fonds pour améliorer l’environnement et rendre le trafic plus durable. Il s’agit d’une mesure juste et absolument nécessaire à la suite des dommages occasionnés par l’industrie… » 

3 juillet 2019 – Après des années de préparation, la Diesel Emissions Justice Foundation, fondation sans but lucratif de droit néerlandais, voit le jour. Il s’agit d’une étape nécessaire pour lancer officiellement une action collective contre Volkswagen et chercher à obtenir une indemnisation juste et appropriée pour les consommateurs à travers le continent européen. 

 

La voie à suivre

La stratégie de la fondation se compose comme suit : 

La fondation constituera le point de convergence des efforts européens dans l’Affaire Volkswagen. Elle pilotera les avocats dans divers pays européens, y incluant la Belgique, les néerlandophones ainsi que les francophones en Flandres, Wallonie et Brux.

Après son lancement le 19 septembre 2019, la fondation suivra une piste consistant à recueillir un maximum de participants, dont de grands propriétaires de flotte, dans le but d’exercer une pression optimale sur Volkswagen.

La fondation informera Volkswagen de ses intentions, tout en déployant sa stratégie de règlement des litiges. 

La fondation lancera la procédure collective aux Pays-Bas, . Cette action a pour but d’aboutir à un jugement déclaratoire dont la fondation peut se servir dans des procédures de suivi au nom d’un grand groupe de propriétaires de voiture individuels. Pour cette raison, la participation comprend une procuration donnée à la fondation d’ester en justice au nom du participant sur base individuelle. 

La fondation a en outre procuration pour intenter des procédures individuelles dans d’autres juridictions. Cette option deviendra pertinente s’il s’avère que la procédure aux Pays-Bas ne suffit pas pour que Volkswagen accepte un règlement approprié. La fondation veut d’ores et déjà s’assurer que les bases requises sont établies, dans la mesure du possible. 

Par ailleurs, la fondation se réserve le droit d’étendre son action à d’autres types de dommages, notamment les atteintes à l’environnement. 

Bien que la fondation préfère parvenir à un règlement, elle est prête à poursuivre les procédures dans différentes juridictions simultanément. Elle aura les fonds suffisants à sa disposition et a fait appel à l’expertise pertinente pour ce faire.

Aidons-vous!

Si vous avez besoin d’aide, n'hésitez pas à nous contacter par notre page de contact ou l’adresse mail ci-dessous.Formulaire de contact

info@emissionsjustice.com

Politique de confidentialité et notre usage de cookies

RefusezAcceptez