La procédure contre Opel

Opel était autrefois la marque automobile la plus vendue aux Pays-Bas. Depuis 2017, Opel fait partie du groupe anciennement PSA, ayant fusionné avec Stellantis en 2021. Entre 2009 et 2019, Opel a vendu environ 110 000 véhicules diesel rien qu’aux Pays-Bas. Le nombre de véhicules vendus sur le marché européen se chiffre en millions.

Selon les informations de la Fondation, tous ces véhicules automobiles diesel Opel étaient munis de dispositifs d’invalidation illégaux. Ces dispositifs d’invalidation illégaux garantissent que les véhicules concernés « sont conformes » aux normes Européennes d’homologation de type en termes d’émission lors des essais. Les véhicules Euro 5 (qui ont été vendus de 2009 à 2014) contenaient, entre autres, une fenêtre thermique garantissant que les systèmes de contrôle des émissions s’arrêtent entre des températures de 20 à 30 degrés Celsius. En outre, les véhicules Euro 6 (2015 à 2019) comprenaient également des dispositifs de neutralisation illégaux supplémentaires garantissant que les catalyseurs LNT ou SCR ne fonctionnent correctement que pendant les tests. Lors de la conduite sur route, le fonctionnement du système de contrôle des émissions est considérablement réduit. En conséquence, les véhicules Euro 6 d’Opel ne répondent même pas à la norme Euro 3 en utilisation normale. Par conséquent, Opel est l’un des pires pollueurs de l’industrie automobile, avec des émissions pouvant atteindre jusqu’à 16 fois la norme d’émission applicable. Cette fraude au diesel n’est pas encore terminée. En janvier 2022 encore, l’autorité allemande d’homologation, la KBA, identifiait des dispositifs d’invalidation illégaux dans un grand nombre de véhicules Opel.

La réaction d’Opel

Avec ses actions, Opel a causé d’importants dégâts. Le marché des voitures diesel s’est effondré et la valeur des voitures diesel a été considérablement réduite. De plus, l’environnement et la santé publique ont souffert du comportement d’Opel. Les autorités allemandes ont engagé des poursuites pénales contre Opel qui a rapidement réglé l’affaire. Par ailleurs, une enquête pénale sur le rôle de divers employés d’Opel est toujours en cours en Allemagne. Cependant, Opel continue de se présenter comme une entreprise « verte » et agit comme si elle n’était au courant d’aucun acte répréhensible.

Nos objectifs

Les propriétaires individuels de voitures n’ont pas les moyens de demander des comptes aux grandes entreprises internationales comme Stellantis. En conséquence, les grandes entreprises ont tendance à échapper à la justice et à laisser leurs clients les mains vides. Les conséquences sont, entre autres, une baisse de la valeur des ventes des voitures diesel sur le marché de l’occasion et des coûts d’entretien plus élevés. Cependant, une législation relativement nouvelle aux Pays-Bas, appelée WAMCA, permet à des représentants comme la Fondation de déposer une réclamation collective au nom de toutes les parties lésées. Ainsi, la Fondation pourra recouvrer en votre nom les indemnités auxquelles vous pourriez avoir droit, sans aucun risque pour vous.

La Fondation a déjà engagé des recours collectifs contre cinq grandes entreprises automobiles (dont deux contre Stellantis). Grâce à cela, la Fondation a acquis une expérience considérable dans la recherche de dispositifs de neutralisation illégaux et l’identification des véhicules concernés. La Fondation entretient d’étroites relations avec un expert en informatique de premier plan qui a précédemment exposé le fonctionnement des dispositifs d’invalidation dans les voitures de différentes marques, à savoir Volkswagen, Fiat et Mercedes-Benz. La Fondation est actuellement le seul représentant néerlandais qui possède ce type d’expertise (technique). Cette expertise peut et fera en sorte que la Fondation fasse la différence. C’est cette expertise qui fait de la Fondation l’organisation la plus apte à poursuivre vos intérêts.

Litige contre Opel

En juillet 2021, une autre fondation, Stichting Emission Claim, a lancé un recours contre, entre autres, Opel. Cette assignation comprend également les voitures des marques suivantes : Peugeot, Citroën et DS.

Conformément à la législation WAMCA, les propriétaires de véhicules faisant déjà l’objet d’une réclamation souhaitant s’engager dans une action collective basée sur le même cours d’événements, doivent le faire dans les trois mois suivant l’enregistrement de la première assignation. Le tribunal peut, sur demande, proroger ce délai. À notre demande, ainsi qu’à celle de Foundation Car Claim, le tribunal a prolongé ce délai de trois mois supplémentaires.

Les 18 et 19 janvier 2022, la Fondation a émis son assignation contre les prévenus ; ceux-ci incluent Stellantis en tant que société mère, Opel et ses diverses entités liées (aux États-Unis et en Allemagne), l’importateur et également les concessionnaires automobiles néerlandais. L’assignation a été enregistrée au Registre central des actions collectives et est accessible via le lien suivant :

https://www.rechtspraak.nl/SiteCollectionDocuments/RBAMS-dagvaarding-collectieve-vordering-Stallantisnv-Peugeot-Nederlandnv-Citroen-Nederlandbv-Opel-Nederlandbv-General-MotorsLLC-3.pdf