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Le Dieselgate, c’est quoi ?

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FRAUDE AUX MOTEURS DIESEL PAR VW

Au cours des dernières années, Volkswagen AG a admis avoir intentionnellement et systématiquement truqué près de 8,5 millions de véhicules européens de marques Volkswagen, Audi, SEAT, Skoda et Porsche lors de l'installation d'un « logiciel truqueur », de reconnaissance de cycle de test, dans plus de 11 millions de voitures dans le monde entier de 2009 à 2015.


L’effet de ce logiciel truqueur était de réduire les émissions de NOx au cours des tests d’émissions tandis que, dans des situations réelles de circulation, les véhicules produiraient des niveaux de NOx bien plus élevés que le niveau autorisé par la loi. Ce comportement contraire à l'éthique et qui serait contraire à la loi et au contrat, avait pour but de tromper les autorités et ses clients en présentant les voitures comme plus propres et plus efficaces qu'elles ne l’étaient en réalité (la Fraude au Diesel).


L'Autorité de protection des consommateurs et du marché aux Pays-Bas a établi dans ses décisions du 28 novembre 2017 et du 4 décembre 2018 que cette manipulation était intentionnelle et systémique, et que Volkswagen AG s'était livrée à des pratiques commerciales déloyales. Alors que dans d'autres continents, Volkswagen AG et/ou les sociétés qu’elle contrôle (groupe Volkswagen) a conclu des accords à l’amiable portant sur des montants conséquents, Volkswagen est demeuré silencieux en Europe.

A noter que la Cour de justice de l’UE a récemment condamné la France pour manquement aux obligations issues de la directive Qualité de l’air de 2008, pour avoir « dépassé de manière systématique » la valeur limite pour le dioxyde d’azote depuis 2010 et pour ne pas avoir protégé ses citoyens contre la pollution de l’air (arrêt du 24 octobre 2019). Une sanction de 11 millions d’euros et des astreintes journalières d’au moins 240 000 euros ont été fixées.

IMPACT SUR LA SANTÉ ET L'ENVIRONNEMENT

Les NOx sont composés d’oxyde nitrique et de dioxyde d'azote. Ces gaz sont une source importante de pollution de l'air, qui contribuent à la formation du smog, aux pluies acides et au réchauffement de la planète. Les dommages qu’ils occasionnent sur la couche d'ozone sont comparables à ceux des chlorofluorocarbones. Les NOx sont connus pour irriter les poumons et provoquer des problèmes respiratoires tels que l'asthme, la respiration sifflante, la toux, le rhume et la bronchite. Les enfants sont particulièrement vulnérables aux effets nocifs des NOx. Au total, la pollution automobile – à laquelle contribuent également les Nox – coûte aux Européens, selon les estimations, 60 milliards d'euros par an en soins de santé, et est responsable de 500 000 cas de décès prématurés chaque année.

Volkswagen a promu dans le monde entier une image de diesel soi-disant « propre » afin de pouvoir vendre plus de voitures. Par sa conduite contraire à l’éthique, à la loi et aux contrats, Volkswagen a dupé le consommateur et doit répondre de ses actes tant envers ses clients que vis-à-vis de l'environnement.

Si vous êtes propriétaire d'un véhicule diesel 1.2, 1.6 ou 2.0 litres de la marque Volkswagen, Audi, SEAT, Skoda ou Porsche produit entre 2009 et 2015, il est fort probable que votre véhicule ait été touché. Outre l’impact sur votre portefeuille, il y a également pu avoir une incidence négative bien plus importante que vous l’auriez imaginée sur votre santé et sur l'environnement.
Près de 8,5 millions de véhicules ont été truqués par Volkswagen AG afin de passer des tests d'émissions. Dans le monde, Volkswagen a installé son « logiciel truqueur » dans plus de 11 millions de véhicules (des Volkswagen, des Audi, des SEAT, des Skoda et des Porsche) entre 2009 et 2015. En France, au moins 946 000 véhicules sont concernés.

Aux États-Unis, Volkswagen a commercialisé environ 500 000 véhicules équipés du logiciel truqueur et a accepté de verser plus de 25 milliards de dollars en amendes et en compensation des préjudices occasionnés à des propriétaires, des concessionnaires, des organismes de réglementation et des États. En Europe, où environ 17 fois plus de véhicules touchés ont été vendus avec ce logiciel, aucune indemnisation significative n’a été versée jusqu'à présent.

Si vous avez acheté ou loué un véhicule concerné par la Fraude au diesel – même si vous n’êtes plus en sa possession –, vous pouvez peut-être être éligible à une indemnisation. Vérifiez dès maintenant si vous êtes éligible. Rejoignez l’action dès aujourd'hui et aidez-nous à demander des comptes à Volkswagen.

Tests d'émissions

Avant de pouvoir être vendu sur le marché européen, un véhicule doit passer une série de tests et d'inspections, afin de garantir sa conformité avec les lois applicables. Ces mesures comprennent notamment des crash-tests, des contrôles techniques et des tests d’émissions.

Depuis 1992, la quantité maximale autorisée de pollution due aux émissions de voitures a progressivement diminué à la suite de réglementations de l'Union européenne, connues sous le nom de « Norme Euro 5 ». Cette norme, adoptée en 2009, vise à mieux protéger le consommateur et l'environnement, et a permis de réduire considérablement la quantité maximale autorisée d'émissions de NOx par les véhicules diesel. En utilisant son logiciel truqueur, Volkswagen a intentionnellement violé la Norme Euro 5 pour faire croire que ses véhicules répondent aux tests d'émissions.

Les tests d'émission actuels en Europe sont effectués dans un laboratoire et non sur la route. Le logiciel truqueur installé dans les véhicules concernés était suffisamment sophistiqué pour déterminer si le véhicule se trouvait dans un environnement de test ou était conduit sur la route. Le logiciel évaluait pour ce faire divers paramètres tels que le mouvement des roues, du volant et de l'accélérateur.

Une fois que le logiciel truqueur détectait que le véhicule se trouvait dans un environnement de test, une vanne était actionnée de façon à faire circuler du gaz à travers le moteur et à réduire ainsi les émissions de NOx jusqu’au niveau des normes autorisées. Volkswagen a elle-même admis que la différence d’émissions de NOx dans ces divers modes était « notable ». Aux États-Unis, l’Environmental Protection Agency a établi que les émissions de NOx sur la route étaient jusqu'à 10 à 40 fois supérieures par rapport à l’environnement de test.

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