L’Action

En raison de la Fraude au diesel, Volkswagen a occasionné un préjudice important à ses clients et à l’environnement. Volkswagen a assumé la responsabilité de la fraude auprès des propriétaires et locataires aux États-Unis, mais pas encore en Europe.  

Aux États-Unis, Volkswagen a accepté de payer au total plus de 25 milliards de dollars d’indemnisation à des propriétaires, des organismes de réglementation de l’environnement, des États et des concessionnaires. De plus, Volkswagen a proposé de racheter environ 500 000 véhicules concernés par la Fraude au diesel. Le préjudice pour les clients en Europe est toutefois significativement plus élevé, le scandale sur les moteurs EA 189 à lui seul touchant 8,5 millions de véhicules sur ce continent contre 500 000 vendus aux États-Unis. Pourtant, Volkswagen n’a précisément ici encore proposé aucune indemnisation ou option de rachat. Au contraire, le groupe a continué à commercialiser les véhicules équipés du logiciel truqueur et en nie même l’existence.

La Fondation Diesel Emissions Justice (la Fondation) lance actuellement une action en justice pour tenir Volkswagen AG et ses affiliés responsables de ce scandale au nom des propriétaires et locataires européens concernés, et afin d’obtenir pour leur compte une indemnisation adéquate (l’Action). Ainsi, l’objectif de la Fondation est d’éviter aux consommateurs et utilisateurs professionnels de véhicules Volkswagen d’assumer les coûts de ce scandale, et de protéger l’environnement. Il est clair que Volkswagen a installé son logiciel truqueur sur ces véhicules pour qu’ils semblent conformes aux Normes Euro 5 et Euro 6 [Règlement (CE) n° 715/2007]. Cependant, ces véhicules ne répondaient pas, et ne répondent toujours pas, aux normes pour pouvoir être immatriculés et vendus en France et dans toute l’Europe.   

Basée aux Pays-Bas, en raison des outils offerts par leur système juridique, la Fondation Diesel Emissions Justice a lancé, en votre nom, une action collective en justice contre Volkswagen dans le but de parvenir à une solution juste et acceptable pour tous les acheteurs et locataires européens prenant la forme d’une décision de justice ou d’un règlement collectif. Cette solution peut se présenter sous la forme d’un remboursement d’un pourcentage du prix d’achat du véhicule, une substitution de votre ancien véhicule pour un nouveau, une compensation financière directe pour la dépréciation du véhicule et autres dommages, du retrait du logiciel truqueur et indemnisation des frais de procédures juridiques.

Nous avons fait appel aux services d’un avocat en France pour défendre les intérêts des propriétaires et locataires de véhicules français en France, si cela était nécessaire. La Fondation peut ainsi agir à plus grande échelle que toute autre initiative de revendication en lien avec la Fraude au diesel. En déployant une stratégie de règlement des litiges dans plusieurs pays européens, nous devrions pouvoir obtenir le meilleur résultat possible en justice ou par accord.

La participation est gratuite. Vous n’êtes redevable d’aucune somme à moins que nous parvenions à obtenir une indemnisation pour votre compte. 

Aidons-vous!

Si vous avez besoin d’aide, n'hésitez pas à nous contacter par notre page de contact ou l’adresse mail ci-dessous.Formulaire de contact

info@emissionsjustice.com

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