LES MODÈLES DIESEL ALFA ROMEO IMPACTÉS

Alfa Romeo (2009-aujourd'hui): Giulietta, MiTo, 159, Brera, Spider, Giulia and Stelvio.

QUI PEUT PRENDRE PART À L'ACTION?

D'après nos enquêtes jusqu'ici, la Fondation a des raisons de supposer que les moteurs 1,3, 1,6, 2,0, 2,2, 2,3 et 3,0 litres de chacun des modèles diesel susmentionnés sont affectés par un dispositif de manipulation illégal.

D'autres modèles de voitures ou types de moteurs pourront être ajoutés à cette liste car les enquêtes de la Fondation sont toujours en cours.

ÊTES-VOUS ÉLIGIBLE À UNE COMPENSATION ?

Informations sur le Véhicule

Format VIN invalide
Où puis-je trouver mon VIN (numéro de châssis) ?

Informations Personnelles

Veuillez entrez une adresse mail valide
Veuillez entrez une adresse mail valide

Entrez vos adresse e-mail pour être informé de l’avancée de nos démarches et de la réclamation. Lire notre Politique de confidentialité

L'AFFAIRE FIAT CHRYSLER

L’affaire contre Fiat Chrysler

À l’échelle mondiale, entre 2009 et aujourd’hui, les marques FCA suivantes: Fiat, Alfa Romeo et Jeep, entre autres, ont installé un «logiciel de dispositif de manipulation» non autorisé sur des millions de leurs véhicules diesel. La nature du dispositif de manipulation est simple: les véhicules fonctionnent en « mode propre » conforme aux tests réglementaires et passent à un mode alternatif, le «mode sale», une fois le cycle de test NEDC normalisé d’une durée de vingt minutes terminé.

Dans un test de conduite en conditions réelles, qui prend plus de temps que le test NEDC, les véhicules concernés dépassent largement les limites légales d’émissions de NOx. Cela a été fait pour, entre autres, réduire les coûts d’entretien, augmenter les performances et rendre les véhicules plus compétitifs sur le marché.

Fiat Chrysler Automobiles N.V. (également connue sous le nom de FCA), la principale société holding, a reconnu sa culpabilité aux États-Unis en payant 800 millions de dollars après que l’EPA a confirmé la présence d’un logiciel de dispositif de manipulation. En Europe, le RDW néerlandais et le KBA allemand ont également confirmé la présence de logiciels de dispositif de manipulation dans certains moteurs utilisés dans différents modèles Fiat, Alfa Romeo et Jeep.

Le RDW néerlandais a ordonné à FCA à rappeler certains modèles afin de se conformer à la législation applicable sur les normes Euro 5 et 6. Dans l’éventualité où FCA ne le ferait pas, RDW a déjà annoncé qu’il envisage de retirer l’homologation de type de ces voitures, ce qui signifie que ces véhicules ne sont plus autorisés à circuler sur la voie publique.

Malgré cela, FCA a refusé de reconnaître sa responsabilité ou de faire le nécessaire envers ses clients. En plus d’affecter votre portefeuille, ce comportement de FCA peut avoir eu un impact négatif sur l’environnement et la santé publique en général.

En raison de sa conduite contraire à l’éthique, FCA (y compris ses sociétés affiliées) s’est livrée à des fraudes à la consommation et doit donc être tenue pour responsable.

Que faisons-nous?

En tant que grande entreprise internationale, FCA s’appuie sur le fait qu’une seule personne n’a pas les moyens de contester son comportement fautif. Jusqu’à récemment, les recours collectifs en Europe étaient fragmentés. Cela a permis à des malfaiteurs comme FCA d’éviter toute responsabilité envers ses clients qui ont subi des dommages financiers en raison de la baisse des valeurs de revente, de l’augmentation des coûts d’entretien et de la frustration causée par la diminution des performances du véhicule après réparation. Désormais, avec la législation WAMCA aux Pays-Bas, la Fondation DEJF a la possibilité de représenter tous les Européens concernés pour les actes répréhensibles de la FCA et des parties liées telles que les importateurs et les revendeurs.

Processus et demande d’informations

Pour que vous puissiez participer à cette action, nous devons vérifier certaines informations et avons besoin de votre coopération. C’est très simple. Nous reconnaissons que fournir des informations personnelles est parfois dérangeant, mais soyez assurés que vos informations sont entièrement protégées conformément à notre politique de confidentialité (lire, cliquez ici) et ne seront utilisées que pour valider votre réclamation.

Pour le moment, à des fins de pré-inscription uniquement, nous vous demandons de remplir certains champs comme décrit ci-dessus dans la section Modèles concernés.

Nous devrons identifier la personne avec laquelle nous communiquerons par voie électronique (vous) et que vous êtes bien le propriétaire enregistré. Pour ce faire, nous avons besoin que vous nous donniez une information d’identification qui vous est propre et qui n’est connue généralement que de vous. Nous avons choisi la date de naissance comme identifiant le plus discret.

Après avoir effectué un contrôle d’éligibilité préliminaire, nous vous contacterons pour conclure un accord de participation formel avec la Fondation, qui établira une relation juridique entre vous et nous dans les différentes juridictions où nous opérons.

Veuillez noter que la conclusion d’un accord sera la prochaine étape de notre processus d’intégration. Cette étape concerne uniquement le pré-enregistrement de votre intérêt (non contraignant) dans ce cas.

Nous avons tenté de rendre ce processus aussi simple, rapide et précis que possible en gardant à l’esprit notre devoir envers la Cour et notre capacité à plaider avec succès votre réclamation de manière collective.

PROCÉDURE CONTRE FCA ET. AL.

  • Le 31 août 2020, la Fondation a déposé l’assignation contre les défendeurs, à savoir Fiat Chrysler Automobiles NV, FCA Italy SPA, Alfa Romeo SPA, FCA US Ltd, l’importateur néerlandais FCA Netherlands BV et un certain nombre de concessionnaires individuels.
  • Le 2 décembre 2020, la première audience a eu lieu. A cette date, les défendeurs et leurs avocats se sont présentés au tribunal et la Fondation a signifié les pièces à comparaître.
  • Entre-temps, la période de trois mois pendant laquelle d’autres organisations d’intérêt collectif ont pu engager leur propre action afin de se présenter elles-mêmes au poste de plaignant principal a expiré. Aucune autre organisation d’intérêt collectif n’a fait usage de cette possibilité.
  • Les parties ont demandé au tribunal de prévoir une audience de gestion de cas.

Politique de confidentialité et notre usage de cookies

RefusezAcceptez

Secured By miniOrange