La procédure contre Peugeot, Citroën et DS

Peugeot, Citroën et DS faisaient tous partie du groupe anciennement PSA, qui a fusionné avec Stellantis en 2021. Aux Pays-Bas seulement, Peugeot, Citroën et DS ont vendu environ 200 000 véhicules diesel. Des millions d’autres ont été vendus sur le marché européen.

Selon les informations fournies par la Fondation, toutes ces voitures diesel Peugeot, Citroën et DS étaient munies de dispositifs d’invalidation illégaux. Ces dispositifs d’invalidation illégaux garantissent que les véhicules concernés « sont conformes » aux normes Européennes d’homologation de type en termes d’émission lors des essais. Les véhicules Euro 5 (qui ont été vendus de 2009 à 2014) contiennent, entre autres, une fenêtre thermique garantissant que les systèmes de contrôle des émissions s’arrêtent pendant les températures courantes. En outre, les véhicules Euro 6 (2015 à 2019) incluent des dispositifs de neutralisation illégaux supplémentaires garantissant un dosage d’AdBlue considérablement réduit lors de l’utilisation normale des voitures. En conséquence, Peugeot, Citroën et DS émettent beaucoup plus de NOx que la loi ne l’autorise. Dans certains cas, plus de quatorze fois la limite légale. Malgré cette fraude, le Groupe PSA a présenté ses véhicules comme étant particulièrement respectueux de l’environnement.

La réaction de Peugeot, Citroën et DS

Par ses actions, l'(ancien) Groupe PSA (actuellement le Groupe Stellanis) a causé d’importants dégâts. Le marché des voitures diesel a chuté et la valeur des voitures a été considérablement réduite. De plus, l’environnement et la santé publique ont souffert du comportement du Groupe PSA. Le gouvernement français a engagé des poursuites pénales contre l’ancienne holding à la tête du groupe PSA et en Allemagne, une enquête pénale est également en cours. Cependant, Peugeot, Citroën et DS continuent de se présenter comme des entreprises « vertes » et agissent comme si elles n’étaient au courant d’aucun acte répréhensible.

Nos objectifs

Les propriétaires individuels de voitures n’ont pas les moyens de demander des comptes aux grandes entreprises internationales comme Stellantis. En conséquence, les grandes entreprises ont tendance à échapper à la justice et à laisser leurs clients les mains vides. Les conséquences sont, entre autres, une baisse de la valeur des ventes des voitures diesel sur le marché de l’occasion et des coûts d’entretien plus élevés. Cependant, une législation relativement nouvelle aux Pays-Bas, appelée WAMCA, permet à des représentants comme la Fondation de déposer une réclamation collective au nom de toutes les parties lésées. Ainsi, la Fondation pourra recouvrer en votre nom les indemnités auxquelles vous pourriez avoir droit, sans aucun risque pour vous.

La Fondation a déjà engagé des recours collectifs contre cinq grandes entreprises automobiles (dont deux contre Stellantis). Grâce à cela, la Fondation a acquis une expérience considérable dans la recherche de dispositifs de neutralisation illégaux et l’identification des véhicules concernés. La Fondation entretient d’étroites relations avec un expert en informatique de premier plan qui a précédemment exposé le fonctionnement de dispositifs de neutralisation illégaux dans des voitures de différentes marques, à savoir Volkswagen, Fiat et Mercedes-Benz. La Fondation est actuellement le seul représentant néerlandais qui possède ce type d’expertise (technique). Cette expertise peut et fera en sorte que la Fondation fasse la différence. C’est cette expertise qui fait de la Fondation la partie la plus apte à poursuivre vos intérêts.

Litige contre Peugeot, Citroën et DS

En julliet 2021, la Foundation Emission Claim a engagé une action en justice contre, entre autres, les constructeurs Peugeot, Citroën et DS. Cette assignation inclut également Opel.

Conformément à la législation WAMCA, les propriétaires de véhicules, faisant l’objet d’une réclamation, souhaitant s’engager dans une action collective fondée sur le même cours d’événements, doivent le faire dans les trois mois suivant l’enregistrement du premier acte. Le tribunal peut, sur demande, proroger ce délai. À notre demande, ainsi qu’à celle de Foundation Car Claim, le tribunal a prolongé ce délai de trois mois supplémentaires.

Les 18 et 19 janvier 2022, la Fondation a émis son assignation contre les prévenus. Il s’agit notamment de Stellantis en tant que société mère, Peugeot, Citroën et DS et les différentes entités affiliées (en France), l’importateur ainsi que les concessionnaires automobiles néerlandais. L’assignation a été enregistrée au Registre central des actions collectives et est accessible via le lien suivant :

https://www.rechtspraak.nl/SiteCollectionDocuments/RBAMS-dagvaarding-collectieve-vordering-Stallantisnv-Peugeot-Nederlandnv-Citroen-Nederlandbv-Opel-Nederlandbv-General-MotorsLLC-3.pdf