A1 (2009-2020), A3 (2009-2020), A4 (2009-2020), A5 (2009-2020), A6 (2009-2020), A7 (2009-2018), A8 (2009-2018), Q2 (2012-2018), Q3 (2009-2015), Q5 and SQ5 (2009-2018), Q7 (2009-2018), TT (2009-2015)
Cette liste pourra être mise à jour car les investigations de la Fondation sont toujours en cours.
Les conducteurs de véhicules diesel Audi, Porsche, SEAT, Skoda et Volkswagen peuvent être éligible si il s’agit:
Pour prendre part à l’action, il n’est pas nécessaire que vous possédiez ou louiez encore votre voiture.
Informations sur le Véhicule
Entre 2009 et 2015, VW a installé un « logiciel truqueur » sur plus de 11 millions de voitures équipées de moteurs EA189 dans le monde entier. Volkswagen a promu et continue de promouvoir à tort de l’image d’un “diesel soi-disant propre” lui permettant de vendre ses véhicules à un prix plus élevé.
Aux États-Unis, Environmental Protection Agency a établi que les émissions de NOx sur la route étaient 40 fois supérieures lorsque les véhicules manipulés ne se trouvaient pas en environnement condition de test. Volkswagen a elle-même admis que la différence d’émission de NOx dans ces différents modes était notable.
Ce comportement contraire à l’éthique a trompé les autorités et a permis aux constructeurs automobiles de présenter leurs voitures comme étant plus propres et plus efficaces qu’elles ne l’étaient réellement. Outre l’impact sur votre portefeuille, cela a pu avoir également une incidence négative sur votre santé et sur l’environnement. Par sa conduite douteuse, VW a fraudé le consommateur. Il doit en être tenu responsable.
La réaction de Volkswagen aux États-Unis
Le logiciel placé par Volkswagen sur les moteurs EA 189 a impacté 500 000 voitures aux États-Unis. Volkswagen a admis sa faute en Amérique et a accepté de verser plus de 25 milliards de dollars en dommages et intérêts aux propriétaires, concessionnaires, régulateurs ainsi qu’aux états.
La réaction de Volkswagen en Europe
En 2015, il s’est avéré qu’en utilisant son logiciel truqueur, Volkswagen a intentionnellement violé la Norme Euro 5 pour faire croire que ses véhicules équipés du moteur EA 189 répondaient aux tests d’émissions. Plus récemment, il est apparu que Volkswagen a également violé et continue de violer la Norme Euro 6 sur ses véhicules incluant Porsche, Audi and VW équipés de moteurs diesels EA 897 et de nombreux véhicules que l’on pensait corrigés et équipés du moteur EA 288, successeur du moteur EA 198. Par conséquent, la Fondation DEJF a élargi le champ de son action en ouvrant les inscriptions aux conducteurs de voiture Volkswagen équipées des moteurs EA 288 et EA 897. Les développements concernant les moteurs EA 288 et EA 897, appelés Dieselgate 2.0 en Allemagne, montrent que l’affaire est loin d’être terminée.
Alors qu’il n’y a absolument aucune différence entre les véhicules défectueux vendus en Amérique et en Europe, Volkswagen a refusé toute responsabilité pour le préjudice subi par les consommateurs européens.
Étude de cas : Les Pays-Bas
L’Autorité de protection des consommateurs et du marché aux Pays-Bas a établi dans ses décisions du 28 novembre 2017 et du 4 décembre 2018 au sujet des véhicules équipés de moteurs EA 189 que cette manipulation était intentionnelle et systémique, et que Volkswagen AG s’était livrée à des pratiques commerciales déloyales. Volkswagen a gardé le silence tout en continuant à vendre un grand nombre de véhicules touchés, équipés des moteurs EA 288 et EA 897.
Que faisons-nous
En tant que grande entreprise internationale, Volkswagen compte sur le fait qu’une personne seule ne dispose pas des ressources nécessaires pour mettre en cause sa responsabilité. Contrairement aux États-Unis, les actions en justice contre Volkswagen en Europe étaient jusqu’à présent fragmentées, ce manque de coordination en Europe profitant à Volkswagen. A présent, grâce à la loi WAMCA aux Pays-Bas, la Fondation est en mesure de représenter tous les Européens pour les fautes commises par Volkswagen et les parties liées à l’affaire.
En mars 2020, la DEJF a engagé une action allégeant que Volkswagen AG a intentionnellement et systématiquement truqué au moins 8,5 millions de véhicules européens pour réussir les tests d’émissions – 17 fois plus qu‘aux Etats-Unis, y compris des véhicules construits par Volkswagen, Audi, SEAT, Skoda et Porsche. Précisément, nous allégeons que VW a installé un « logiciel truqueur », de reconnaissance de cycle de test, dans plus de 11 millions de voitures équipées de moteurs EA189, EA 288 et EA 897 dans le monde entier depuis 2009.
STATUT ACTUEL
Par décision du 13 août 2024, la Cour d’appel d’Amsterdam a statué sur la compétence du tribunal néerlandais et sur l’applicabilité de la WAMCA. La cour a statué qu’elle était compétente pour les plaintes des conducteurs de VW qui ont acheté ou loué leur voiture aux Pays-Bas. Le tribunal a également décidé que l’ancienne loi sur les actions collectives s’appliquait aux réclamations relatives aux voitures Euro 5 et que la WAMCA s’appliquait aux réclamations relatives aux voitures Euro 6. Le tribunal a renvoyé l’affaire devant le tribunal de district d’Amsterdam. Une audience est prévue en février ou mars 2025.
PROCÉDURE CONTRE VOLKSWAGEN
Procédures en Belgique
Procédures en France
Votre VIN (numéro de châssis) est un numéro à 17 chiffres que vous trouverez sur le certificat de conformité, le certificat d’immatriculation et le certificat de contrôle technique. Sachez que vous avez besoin de ce numéro pour terminer votre inscription en tant que demandeur à l’Action.
Politique de confidentialité et notre usage de cookies
La Fondation Diesel Emissions Justice (Stichting Diesel Emissions Justice) utilise des cookies et techniques comparables nécessaires pour un bon fonctionnement de notre site. Nous utilisons également des cookies analytiques et des cookies affiliés avec un impact limité ou nul sur votre vie privée pour améliorer la qualité de notre site web. Avec votre consentement, nous utilisons également des cookies de suivi et les cookies de médias sociaux afin que nous et des tiers puissions adapter les publicités et autres contenus à vos intérêts. Lisez plus sur les cookies dans notre politique de confidentialité.
Lisez plus sur les cookies dans notre politique de confidentialité.Veuillez sélectionner le pays/la région et la langue ci-dessous