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Le Dieselgate, c’est quoi ?

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de véhicules européens touchés
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payés par VW aux États-Unis
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véhicules touchés en France
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payé par VW en France

FRAUDE AUX MOTEURS DIESEL PAR VW

La DEJF a déposé une plainte allégeant que Volkswagen AG a intentionnellement et systématiquement truqué au moins 8,5 millions de véhicules européens. Les véhicules truqués inclus ceux construits par Volkswagen, Audi, SEAT, Skoda et Porsche. Précisément, nous allégeons que VW avait installé un « logiciel truqueur », de reconnaissance de cycle de test, dans plus de 11 millions de voitures équipées de moteurs EA189 dans le monde entier de 2009 à 2015. Il est récemment apparu que de nombreux véhicules construits ultérieurement et équipés du moteur EA897 ont également été affectés chez Porsche, Audi et Volkswagen, ainsi que des véhicules équipés du moteur EA 288.

L’effet de ce logiciel truqueur était de réduire les émissions de NOx au cours des tests d’émissions tandis que, dans des situations réelles de circulation, les véhicules produiraient des niveaux de NOx bien plus élevés que le niveau autorisé par la loi. Ce comportement contraire à l'éthique et qui serait contraire à la loi et au contrat, avait pour but de tromper les autorités et ses clients en présentant les voitures comme plus propres et plus efficaces qu'elles ne l’étaient en réalité (la Fraude au Diesel).

L'Autorité de protection des consommateurs et du marché aux Pays-Bas a établi dans ses décisions du 28 novembre 2017 et du 4 décembre 2018 au sujet des véhicules équipés de moteurs EA 189 que cette manipulation était intentionnelle et systémique, et que Volkswagen AG s'était livrée à des pratiques commerciales déloyales. Alors que dans d'autres continents, Volkswagen AG et/ou les sociétés qu’elle contrôle (groupe Volkswagen) a conclu des accords à l’amiable portant sur des montants conséquents, Volkswagen est demeuré silencieux en Europe, particulièrement aux Pays-Bas et a de surcroit continué à vendre des véhicules affectés équipés de moteurs de type EA 288 et EA 897.

A noter que la Cour de justice de l’UE a récemment condamné la France pour manquement aux obligations issues de la directive Qualité de l’air de 2008, pour avoir « dépassé de manière systématique » la valeur limite pour le dioxyde d’azote depuis 2010 et pour ne pas avoir protégé ses citoyens contre la pollution de l’air (arrêt du 24 octobre 2019). Une sanction de 11 millions d’euros et des astreintes journalières d’au moins 240 000 euros ont été fixées.

IMPACT SUR LA SANTÉ ET L'ENVIRONNEMENT

Les NOx sont composés d’oxyde nitrique et de dioxyde d'azote. Ces gaz sont une source importante de pollution de l'air, et contribuent à la formation du smog, aux pluies acides et au réchauffement de la planète. Les dommages qu’ils occasionnent sur la couche d'ozone sont comparables à ceux des chlorofluorocarbones. Les NOx sont connus pour irriter les poumons et provoquer des problèmes respiratoires tels que l'asthme, la respiration sifflante, la toux, le rhume et la bronchite. Les enfants sont particulièrement vulnérables aux effets nocifs des NOx. Au total, la pollution automobile – à laquelle contribuent également les NOx – coûte aux Européens, selon les estimations, 60 milliards d'euros par an en soins de santé, et est responsable de 500 000 cas de décès prématurés chaque année.

Volkswagen a promu et continue de promouvoir à tord dans le monde entier une image de diesel soi-disant « propre » afin de pouvoir vendre plus de véhicules. Par sa conduite contraire à l’éthique, à la loi et aux contrats, Volkswagen a dupé le consommateur et doit répondre de ses actes tant envers ses clients que vis-à-vis de l'environnement.

Il y a de fortes chances que votre véhicule soit affecté si il s’agit :

- d’un véhicule diesel 1.2, 1.6 ou 2.0 litres de la marque Volkswagen, Audi, SEAT, Skoda ou Porsche produit entre 2009 et 2015 (moteur EA 189)
- d’un véhicule diesel 3,0 litres de la marque Volkswagen, Audi ou Porsche produit jusqu’en 2018 (moteur EA 897).
- D’un véhicule diesel 1.6 ou 2.0 de la marque Volkswagen, Audi, SEAT, Skoda ou Porsche produit à partir de 2012 (moteur EA 288).

En plus des cas cités, d’autres motorisations auraient pu être affectées par le logiciel truqueur et pourront être incluses dans la procédure après vérifications en cours.
Outre l’impact sur votre portefeuille, il y a également pu avoir une incidence négative bien plus importante que vous l’auriez imaginée sur votre santé et sur l'environnement.

Près de 8,5 millions de véhicules ont été truqués par Volkswagen AG afin de passer avec succès des tests d'émissions. Dans le monde, Volkswagen a installé son « logiciel truqueur » dans plus de 11 millions de véhicules équipés de moteur EA 189 entre 2009 et 2015. Au Pays-Bas au moins 170 000 véhicules sont concernés. De plus, de nombreux véhicules équipés de moteurs EA 897 et EA 288 ont été vendus.

Aux États-Unis, Volkswagen a commercialisé environ 500 000 véhicules équipés du logiciel truqueur installé dans le moteur EA 189 et a accepté de verser plus de 25 milliards de dollars en amendes et en compensation des préjudices occasionnés à des propriétaires, des concessionnaires, des organismes de réglementation et des États. En Europe, où environ 17 fois plus de véhicules touchés ont été vendus avec ce logiciel, aucune indemnisation significative n’a été versée jusqu'à présent et absolument aucune indemnisation n’a été offerte au sujet des moteurs EA 897 et EA288.

Si vous avez acheté ou loué un véhicule concerné par la Fraude au diesel – même si vous n’êtes plus en sa possession –, vous pouvez peut-être être éligible à une indemnisation. Vérifiez dès maintenant si vous êtes éligible. Rejoignez l’action dès aujourd'hui et aidez-nous à demander des comptes à Volkswagen.

Tests d'émissions

Avant de pouvoir être vendu sur le marché européen, un véhicule doit passer une série de tests et d'inspections, afin de garantir sa conformité avec les lois applicables. Ces mesures comprennent notamment des crash-tests, des contrôles techniques et des tests d’émissions.

Depuis 1992, la quantité maximale autorisée de pollution due aux émissions de voitures a progressivement diminué à la suite de réglementations de l'Union européenne, connues sous le nom de « Norme Euro 5 ». Cette norme, adoptée en 2009, vise à mieux protéger le consommateur et l'environnement, et a permis de réduire considérablement la quantité maximale autorisée d'émissions de NOx par les véhicules diesel. En 2006, la « norme Euro 6 » a été mise en place afin de durcir encore plus les normes relatives aux émissions de NOx.

En 2015 il s’est avéré qu’en utilisant son logiciel truqueur, Volkswagen a intentionnellement violé la Norme Euro 5 pour faire croire que ses véhicules équipés du moteur EA 189 répondent aux tests d'émissions. Plus récemment il est apparu que Volkswagen a également violé la Norme Euro 6 sur ses moteurs EA 897 et EA 288, et continue de le faire.

Les tests d'émission actuels en Europe sont effectués dans un laboratoire et non sur la route. Le logiciel truqueur installé dans les véhicules concernés était suffisamment sophistiqué pour déterminer si le véhicule se trouvait dans un environnement de test ou était conduit sur la route. Le logiciel évaluait pour ce faire divers paramètres tels que le mouvement des roues, du volant et de l'accélérateur.

Une fois que le logiciel truqueur détectait que le véhicule se trouvait dans un environnement de test, une vanne était actionnée de façon à faire circuler du gaz à travers le moteur et à réduire ainsi les émissions de NOx jusqu’au niveau des normes autorisées. Volkswagen a elle-même admis que la différence d’émissions de NOx dans ces divers modes était « notable ». Aux États-Unis, l’Environmental Protection Agency a établi que les émissions de NOx sur la route étaient jusqu'à 10 à 40 fois supérieures par rapport à l’environnement de test. D’autres logiciels truqueurs ont été utilisés sur divers modèles de voitures.

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