9. Une fois inscrit, puis-je retirer mon inscription à la Fondation ?

Oui, vous avez le droit de vous retirer à tout moment en nous informant de votre volonté de retrait par e-mail à info@emissionsjustice.com. Toutefois, si la Fondation arrivait à un accord de règlement avec le constructeur de votre véhicule ou si une issue positive était obtenue devant les tribunaux, alors vous ne seriez plus en position de vous désister, tout simplement car à ce moment-là nous aurions atteint un résultat en votre faveur.

 

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