A l’échelle mondiale, entre 2009 et 2019 environ, Mercedes a installé un « logiciel truqueur » non autorisé sur des millions de véhicules diesels.  D’après Mercedes, la quasi totalité de sa flotte de véhicules diesels conformes aux normes Euro 5 et Euro 6 a fait l’objet de rappels. Le but de ce logiciel était de détecter les tests d’émissions en laboratoire et/ou de réduire l’utilisation d’AdBlue.

Sous conditions de test, le logiciel truqueur maximisait l’efficacité de la technologie de réduction des émissions, y compris par le dosage d’AdBlue et les vannes de recirculation du gaz d’échappement, pour se conformer artificiellement aux limites d’émission de NOx établies par les normes anti-pollution Euro 5 et Euro 6.

Dans des conditions réelles d’utilisation, les véhicules dépassent largement les limites légales d’émission de NOx. Cette pratique visait à réduire les coûts d’entretien, allonger l’intervalle entre les recharges d’AdBlue pour correspondre à celui des entretiens classiques et rendre les véhicules plus compétitifs sur le marché.

Outre l’impact sur votre portefeuille, cela a pu avoir également une incidence négative sur votre santé et l’environnement.

Par sa conduite douteuse, Mercedes a fraudé le consommateur. Il doit en être tenu responsable.

La réaction de Mercedes
Au cours de l’été 2017, Mercedes a volontairement retiré du marché 3 millions de véhicules Diesel européens, soit quasiment tous ses véhicules Euro 5 et Euro 6. Au cours de l’été 2008, l’Office fédéral allemand du transport automobile (« KBA ») a mandaté les deux premiers rappels obligatoires concernant plus de 684,000 véhicules y compris sur les modèles Mercedes Vito, Classe C, Classe E et Sprinters.
D’autres rappels obligatoires sur plus 300,000 véhicules supplémentaires, y compris les modèles Sprinter, et le SUV GLK ont été opérés en 2019.

A l’automne 2019, Mercedes a accepté de verser au « procureur allemand » une amende de 870 millions d’euros et a admis un manquement à ses obligations de surveillance entrainant une violation des émissions.

Malgré tout, Mercedes a refusé de prendre ses responsabilités et de faire son mea culpa auprès de ses clients. Mercedes doit actuellement affronter des recours collectifs aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Que faisons-nous
En tant que grande entreprise internationale, Mercedes compte sur le fait qu’une personne seule ne dispose pas des ressources nécessaires pour mettre en cause sa responsabilité. Jusqu’à récemment, les recours collectifs en Europe étaient fragmentés. Cela a permis aux fraudeurs tels que Mercedes d’éviter toute responsabilité envers leurs clients ayant subi un préjudice financier par le biais d’une perte de valeur à la revente de leur véhicule ou celui d’une augmentation des frais d’entretien ou encore par la frustration de devoir remplir le réservoir AdBlue tous les 13.000 à 14.000 au lieu des 30.000 km prévu pour l’entretien.
A présent grâce à la loi WAMCA aux Pays-Bas, la Fondation est en mesure de représenter tous les Européens concernés pour les fautes commises par Mercedes et les parties liées par l’affaire.

PROCÉDURE CONTRE DAIMLER AG

– Le 31 juillet 2020, la Fondation a signifié l’assignation contre les défendeurs, à savoir Daimler, les importateurs néerlandais Mercedes-Benz Vans Nederland et Mercedes-Benz Cars Nederland et un certain nombre de concessionnaires individuels.

– Le 30 septembre 2020, la première audience a eu lieu. À cette date, les défendeurs et leurs avocats se sont présentés au tribunal et la Fondation a signifié les pièces à conviction de l’assignation.

– Le 21 août 2020, la Fondation Car Claim a demandé au tribunal de prolonger de trois mois la période initiale -de trois mois- pendant laquelle d’autres organisations d’intérêt collectif peuvent engager leur propre action afin de se porter candidates au poste de demandeur principal. Par lettre du 15 septembre 2020, la Fondation a pris la position que cette demande doit être rejetée ou qu’une prolongation plus courte devrait être accordée. Par décision du 30 septembre 2020, le tribunal a prolongé ce délai de deux mois, donc jusqu’au 31 janvier 2021. La date de la première audience a été fixée au 3 mars 2021.