Diesel Emissions Justice Foundation

1.   Contrôleur et contact

Ce document est la politique de confidentialité de la Diesel Emissions Justice Foundation (ci-après dénommée « la DEJF » ou « nous »)(numéro d’inscription Chambre de Commerce: 75260425), établit à (1016BX) Amsterdam à l’adresse : 282 Herengracht. La DEJF respecte votre vie privée et s’engage à la protection des données de nos Participants.  

La DEJF représente les intérêts des victimes qui souffre ou ont souffert des dommages suite à des actes ou omissions de la part d’une ou plusieurs entités légales appartenant au groupe Volkswagen et/ou d’autres personnes (légales) impliquées dans le scandale Diesel. Cette politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons les données à caractère personnel des Participants qui ont conclu un Accord de Participation avec la DEJF. La politique de confidentialité décrit aussi les droits que vous possédez.

La DEJF est le contrôleur de données responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Toute donnée à caractère personnel est collecté, traité et sécurisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après dénommé « RGPD »).

Les questions ou remarques concernant le traitement des données à caractère personnel par la DEJF peuvent être dirigées à : legal@emissionsjustice.com.

Une version PDF de la présente Politique de confidentialité, à sauvegarder ou imprimer, esttéléchargeable ici. 

2. Traitement des données à caractère personnel

La DEJF traite les suivantes données à caractère personnel des Participants faisant partis de l’Accord de Participation :

  • Nom, adresse et numéro de téléphone  ;
  • Numéro de châssis ou numéro d’identification du véhicule  ;
  • Preuve de propriété et/ou droit d’utilisation de la voiture et vos dommages ;
  • Une copie de votre carte d’identité ou passeport (le numéro d’identification national sera masqué)
  • Méthode de paiement et coordonnées bancaires
  • Autre(s) données à caractère personnel ou preuves que vous nous fournissez ou qui sont requises ou nécessaires aux fins du litige ou de la négociation d’un arrangement.

La DEFJ traite vos données dans le but de pouvoir appliquer l’Accord de Participation conclu avec vous. Vous affirmez avoir subi des dommages suite à l’achat, la possession ou la location d’une voiture fabriquée par le groupe Volkswagen AG et/ou un des autres partis responsables (tel que SEAT, Skoda, Porsche et Audi), qui ont frauduleusement trafiqué le logiciel de cette voiture. Dans l’Accord de Participation, vous avez autorisé la DEJF à mener des procédures judiciaires en votre nom contre ces partis et/ou à conclure un accord. La base légale pour ces opérations de traitement est l’application de ce contrat avec vous.

I De plus, la DEJF utilise vos données à caractère personnel afin de respecter les obligations (légales) pour établir l’identité des Participants.

Lorsque vous visitez notre site internet, www.emissionsjustice.com, nous avons besoin de certaines informations pour que celui-ci fonctionne correctement et pour des raisons de sécurité. Ceci inclut des informations sur l’appareil que vous utilisez pour visiter notre site internet et votre adresse IP. Nous utilisons les données liées à votre localisation pour pré-remplir automatiquement votre adresse. Ces actions sont menées afin de mettre en application le contrat établi avec vous.

Vous pouvez souscrire à notre newsletter, pour laquelle nous traiterons votre courriel. Chaque courriel contient un lien pour annuler votre souscription.

3. Termes de conservation

La DEJF ne conserve pas de données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour réaliser les fins énoncées dans l’Accord de Participation et pour conclure les poursuite(s) judiciaire(s) et/ou arrangements.

4. (Catégories de) Destinataires des données

La DEJF partage vos données à caractère personnel avec des tiers uniquement dans les cas nécessaires et qui sont mentionnés ci-dessus. Par exemple, la DEJF peut partager les données à caractère personnel des participants avec ses avocats, contreparties, financiers du procès, tribunaux, experts, huissier de justices et partis similaires.

Dans des cas autres que ceux mentionnés ci-dessus, la DEJF ne partagera uniquement vos données à caractère personnel avec des tiers que si vous y avez consenti, afin de respecter les obligations (légales) ou si cela est nécessaire pour les intérêts légitimes poursuivis par la DEJF ou des tiers.

5. Transfert vers des pays tiers

Vos données à caractère personnel peuvent être stockées ou traitées dans un pays hors UE/EEE par nous-même ou des tiers si cela est en accord avec les réglementations en vigueur lié au transfert de données à caractère personnel vers des pays hors UE/EEE.  Ainsi, nous ne transférerons vos données à caractère personnel vers des pays hors UE/EEE uniquement si la Commission Européenne a conclu que le pays tiers en question garantit un degré acceptable de protection, ou si d’autres dispositifs de protection sont prévus, tel qu’une décision d’adéquation (e.g. le Bouclier de Protection des Données UE-Etats-Unis) ou l’utilisation de clauses contractuelles types non-modifiés qui ont été approuvées par la Commission Européenne. Vous pouvez les consulter :
https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en

6. Cookies

Les cookies sont des simples fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur, smartphone ou autre appareil, lorsque vous visitez notre site internet www.emissionsjustice.com. Les cookies nous aident à analyser et personnaliser le site internet. Les cookies retiennent les données relatives à votre visite précédente afin que notre site internet fonctionne mieux et affiche des informations plus pertinentes. Nous utilisons aussi des techniques similaires, tel que les balises internet et les pixels.

Les cookies ne nous permettent d’accéder ni à votre ordinateur, smartphone ou autre appareil, ni à des informations autres que celles pour lesquelles vous nous avez permis l’accès. Nous vous donnons le choix d’accepter ou de refuser les cookies, à l’exception des cookies fonctionnels et des cookies sans ou avec peu d’impact sur votre confidentialité. Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Veuillez noter que cette action peut avoir une incidence sur la fonctionnalité du site internet.

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La DEJF utilise les cookies de tiers suivants, qui sont mis en place par les partis tiers :

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7. Vos droits

La RGPD vous donne accès au droit d’accès, de rectification et de correction de vos données à caractère personnel. De plus, vous pouvez aussi nous demander la limitation du traitement, de la portabilité des données et vous avez le droit d’opposition au traitement. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant via legal@emissionsjustice.com. Vous avez aussi le droit dedéposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance aux Pays-Bas, la Autoriteit Persoonsgegevens
(https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl/zelf-doen/privacyrechten/klacht-indienen-bij-de-ap).

8. Sécurité

La DEJF a pris des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité approprié pour protéger vos données à caractère personnel contre toute perte ou traitement illicite.

9. Modifications

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 25 octobre 2019. Elle peut être modifiée de temps à autre. Par conséquent, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de manière régulière. Si des changements importants y sont faits, nous publierons une notification claire à ce sujet.

Politique de confidentialité et notre usage de cookies

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