16. Comment puis-je vous contacter ?

La meilleure façon de nous contacter est de nous envoyer un e-mail afin que nous puissions examiner votre dossier et obtenir toute clarification nécessaire avant de répondre à chaque e-mail individuellement.

15. Travaillez-vous avec d’autres organismes ?

La  DEJF entretient de solides relations avec plusieurs organismes répertoriés sur notre site internet. De plus, nous travaillons avec différentes entreprises afin d’examiner et traiter les réclamations. Si vous doutez de l’authenticité d’un e-mail reçu au sujet de votre participation à la Fondation, veuillez nous contacter par téléphone ou par e-mail afin que nous puissions […]

14. Travaillez-vous avec d’autres fondations ?

La DEJF est fière de coopérer avec d’autres fondations partageant des objectifs communs dans le but d’obtenir justice pour les consommateurs. Récemment, la DEJF a déposé une plainte contre Renault en coopération avec Car Claim Foundation (Stichting Car Claim) et nous attendons avec impatience les prochaines opportunités de collaboration.

13. L’inscription à la fondation interrompt-elle le délai de prescription ?

Pour les Néerlandais, oui. Pour les autres, pas forcément. Les règles de prescription varient selon les pays en Europe et l’inscription auprès de la Fondation n’interrompra pas nécessairement le délai de prescription pour les propriétaires de voitures qui ont acheté ou loué leur véhicule en dehors des Pays-Bas, où nous sommes établis. La Fondation mettra […]

12. Aurai-je encore une chance d’être indemnisé si je choisis de vendre mon véhicule maintenant ou si je ne suis plus propriétaire/loueur du véhicule ?

Que vous vendiez votre véhicule ou non, tant que vous l’avez acheté au cours de la période applicable, vous pouvez toujours rejoindre la fondation et demander une indemnisation. Tous les frais qui vous incombent ne seraient prélevés que sur votre règlement et rien ne serait transféré au nouveau propriétaire. Veuillez conserver une copie de l’acte […]

11. Où puis-je obtenir une mise à jour sur l’avancement de ma réclamation ?

Dans notre menu, les onglets par fabricants incluent des détails sur notre procédure juridique et nos progrès. Nous envoyons également une newsletter trimestrielle à tous les participants. Celle-ci est par ailleurs disponible dans l’onglet « nouvelles » sur notre site internet. Pour votre ou vos véhicules spécifiques, vous pouvez vous connecter directement à notre site internet pour […]

3. Combien cela va-t-il me coûter ?

Cette action collective fonctionne sur un système « no cure, no pay ». Il n’y a donc pas de frais à votre charge et toute compensation pour la DEJF proviendra de l’indemnisation obtenue. Vous êtes assuré de recevoir la majorité de toute indemnisation et un maximum de 27,5 % iront à la Fondation pour couvrir ses coûts.

8. Quelle indemnisation vais-je recevoir ?

Il est bien difficile de prédire le montant de l’indemnisation que vous pourriez recevoir. Le montant de votre remboursement dépendra de la décision du tribunal et de l’issue de la procédure.  

10. Combien de temps faudra-t-il pour recevoir mon indemnisation ?

Le processus judiciaire peut prendre un certain temps et il est difficile de prédire combien. Il n’y a aucune garantie de succès ou de délai. Il est attendu que cette procédure dure au moins 24 à 36 mois avant d’obtenir une décision finale du tribunal. Si nous parvenions à obtenir un règlement à l’amiable avec […]

9. Une fois inscrit, puis-je retirer mon inscription à la Fondation ?

Oui, vous avez le droit de vous retirer à tout moment en nous informant de votre volonté de retrait par e-mail à info@emissionsjustice.com. Toutefois, si la Fondation arrivait à un accord de règlement avec le constructeur de votre véhicule ou si une issue positive était obtenue devant les tribunaux, alors vous ne seriez plus en […]

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