Le Royaume-Uni ayant mis fin à son adhésion à l’Union européenne (UE) et ne faisant plus partie de l’UE, nous n’acceptons pas de participants du Royaume-Uni.
FAQ Category Archives:
10. COMMENT ENTRER EN CONTACT AVEC LA FONDATION ?
Envoyez vos questions par e-mail à info@emissionsjustice.com. Nous vous contacterons dans les meilleurs délais.
9. LA FONDATION A-T-ELLE UNE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?
Oui, vous trouverez la politique de confidentialité en suivant ce lien.
8. PUIS-JE ME DESINSCRIRE ?
Oui, vous bénéficiez d’un délai de rétraction de 14 jours après votre demande d’inscription et ce sans aucune explication. Passé ce délai, pour vous rétracter, vous devrez donner un préavis de 30 jours en envoyant une demande par e-mail à info@emissionsjustice.com. Si la Fondation arrivait à un accord de règlement avec Volkswagen ou si une […]
7. DE QUELS DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS AI-JE BESOIN POUR PARTICIPER À L’ACTION ?
Pour participer à notre action il vous faudra télécharger une pièce d’identité officielle et la carte grise ou contrat d’achat / location du véhicule. Le numéro VIN ou « numéro de châssis » (numéro d’identification du véhicule) doit impérativement y figurer.
6. PUIS-JE PRENDRE PART A L’ACTION SI JE NE POSSÈDE PLUS OU NE LOUE PLUS MA VOITURE ?
Oui, vous pouvez aussi être éligible à une indemnisation même si vous n’êtes plus propriétaire ou locataire de votre véhicule, ou si vous l’avez acheté d’occasion. Vérifiez l‘éligibilité de votre véhicule ici.
5. JE SUIS DÉJÀ AFFILIÉ(E) À UNE AUTRE FONDATION OU IMPLIQUÉ(E) DANS DES PROCÉDURES JUDICIAIRES. EST-CE UN PROBLÈME ?
Oui. Si vous êtes déjà inscrit(e) auprès d’une autre organisation ou avez déjà entamé des poursuites judiciaires vous ne pouvez pas rejoindre notre Fondation sans avoir révoqué vos affiliations ou vous être retirés de toute procédure au préalable.
4. QU’EST-CE QUE LA FONDATION DIESEL EMISSIONS JUSTICE ?
La Fondation Diesel Emissions Justice (DEJF), dont la dénomination légale est “Stichting Diesel Emissions Justice” est une fondation sans but lucratif de droit néerlandais. Notre structure unique nous permet de représenter tous les Européens concernés afin d’augmenter la pression dans le but ultime de vous obtenir compensation. Vous pouvez en savoir plus sur l’équipe qui travaille […]
3. COMMENT REJOINDRE L’ACTION ?
Pour rejoindre cette action collective il vous suffit d’accepter nos conditions de participation en complétant le processus d’inscription sur ce site web, de nous fournir une pièce d’identité ainsi qu’une preuve de propriété du véhicule.
2. COMBIEN CELA VA-T-IL ME COÛTER?
Il n’y a pas de frais initiaux, nous fonctionnons sur un système “no cure, no pay”. Vous ne devrez ainsi rien débourser pour faire valoir vos droits. Seulement si nous parvenons à vous obtenir une compensation financière, paierez-vous une commission au bailleur de fonds pouvant aller jusqu’à 27,5% (TVA incluse, le cas échéant) de la compensation financière. Ce pourcentage […]
