À PROPOS DE NOUS

La Fondation Diesel Emissions Justice (DEJF) considère qu’aucun individu ou entreprise n’est au-dessus de la loi indépendamment de leur richesse ou de leur pouvoir. Volkswagen et Mercedes se sont montrés profondément malhonnêtes vis-à-vis de leurs clients et avec les autorités, en causant des pertes financières individuelles ainsi que des dégâts incommensurables sur l’environnement et la santé publique. Rejoindre notre action, c’est envoyer le message que toutes les entreprises seront tenues responsables de leur comportement. 

La Fondation
La Fondation Diesel Emissions Justice (DEJF) a été constituée en vertu du droit néerlandais le 3 juillet 2019, dans le but d’obtenir justice pour les conducteurs de véhicules impactés par le « Dieselgate ». Elle a déjà intenté une action collective au Pays-Bas à l’encontre de Volkswagen, Audi, Porsche, Skoda, Seat et autres parties liées et tente d’obtenir une indemnisation adéquate et équitable pour les consommateurs à travers le continent européen.

Une caractéristique unique qui la distingue des autres initiatives est son usage de la nouvelle la loi sur le règlement collectif de dommages de masse aux Pays-Bas WAMCA (Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade), une loi entrée en vigueur aux Pays-Bas le 1er janvier 2020 qui offre un mécanisme unique et efficace, lui permettant de regrouper les réclamations de tous les propriétaires de véhicules européens en une action coordonnée. Le cas échéant la Fondation résoudra également les litiges des propriétaires non-néerlandais dans d’autres pays pour obtenir une solution adaptée.

L’Equipe
La Fondation est conseillée par un groupe d’avocats et de professionnels de l’industrie issus des quatre coins du monde. Ces professionnels sont reconnus à l’échelle mondiale comme les chefs de file du secteur automobile et du recours collectif, et jouissent d’une vaste expérience dans la conduite, la résolution et la gestion d’actions collectives à travers le monde.

Le Comité Exécutif
Prof. Andrew Goodman

Prof. Andrew Goodman, LLB MBA Ph.D. FCIArb FInstCPD FRSA
Andrew est le président du comité exécutif. Il jouit de plus de 40 ans d’expérience en tant qu’avocat commercial indépendant et comme médiateur international. Il occupe plusieurs postes universitaires au Royaume-Uni, en Europe et en Afrique du Sud, et conseille des gouvernements, ordres d’avocats, entreprises et institutions sur la prévention des conflits et les systèmes de gestion des litiges. Andrew a contribué à l’élaboration de processus de médiation en Turquie, en Thaïlande, au Nigéria et au Népal, et est reconnu comme un leader dans le domaine de la médiation et du plaidoyer, dont il a contribué à l’établissement.

Andrew exerce dans une vingtaine de juridictions et est l’auteur de près de 50 ouvrages sur la conduite de procédures juridiques et le règlement de litiges. Il est le directeur de Gateway Class Actions Limited, entreprise qui aide activement des victimes dans des affaires de préjudice collectif aux États-Unis, au Canada, en Australie et au sein de l’Union européenne.

Master of the Bench of the Inner Temple, à Londres, Andrew a établi des cabinets à Londres, Hong Kong, Bangkok, Lagos et Katmandou. Parmi d’autres organisations, il est membre de l’International Advocacy Training Council, de l’International Mediation Institute et de la faculté du Chartered Institute of Arbitrators.

Prof. Miguel Sousa Ferro

Prof. Miguel Sousa Ferro
Miguel est professeur à la faculté juridique de l’Université de Lisbonne et à l’Université européenne de Lisbonne, où il donne des cours dans les domaines du droit de la concurrence, du droit européen, du droit économique et de l’introduction à l’économie. Il est titulaire d’un doctorat de l’Université de Lisbonne et d’un master de droit du College of Europe.

Miguel est juge au tribunal européen d’énergie nucléaire (ENET) ; c’est un avocat en exercice doté d’une vaste expérience en matière de litiges et de conseil dans le domaine de la concurrence (dont le premier recours collectif antitrust mené par des consommateurs au Portugal). Il codirige la revue portugaise Concurrence & Réglementation, et est membre du Conseil d’administration de l’Observatoire portugais de la concurrence, de l’Institut européen ainsi que de l’Institut de droit économique, financier et fiscal de la faculté de droit de l’Université de Lisbonne.

Miguel est l’auteur de plus de 90 articles publiés dans des revues juridiques ainsi que de cinq monographies, parmi lesquelles « The EU Antitrust Damages Directive: Transposition dans les États membres » (Oxford University Press), récemment publiée, et « Market Definition in EU Competition Law » (Edward Elgar).

Prof. Maria José Azar-Baud

Prof. Maria José Azar-Baud
Maria José est experte en recours collectifs en droit comparé. Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay et professeur associé dans plusieurs universités nationales et internationales à savoir Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Paris 2 Panthéon-Assas au niveau Master, ses principaux domaines d’enseignement et de recherche sont le Droit de la consommation, les Contrats internationaux et le Droit processuel comparé.

Maria José est titulaire d’un double doctorat de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l’Université de Buenos Aires, portant sur les actions collectives en droit de la consommation en France et en Argentine, à la lumière du droit comparé (publié par Dalloz en 2013).

Elle est l’auteur de plus de 80 contributions en trois langues, principalement liées aux class actions, actions collectives et représentatives, recours collectifs et collectifs, dans les domaines du droit procédural, de la responsabilité civile, du droit de la consommation, du droit de l’environnement et de la discrimination. En tant que membre de plusieurs institutions savantes, Maria José a été entendue en matière d’actions de groupe et collectives en général au Sénat, à l’Assemblée nationale et dans plusieurs ministères en France, ainsi qu’au Parlement européen, comme l’un des principaux auteurs de l’étude sur les recours collectifs dans les États membres de l’UE demandée par le Parlement européen (http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2018/608829/IPOL_STU(2018)608829_EN.pdf).

Maria José codirige la Clinique Juridique Paris-Saclay et a fondé l’Observatoire des Actions de Groupe et autres formes d’Actions Collectives (www.observatoireactionsdegroupe.fr) en 2017, une plateforme internationale pour les chercheurs et les praticiens visant à collecter des données en la matière et à les analyser à partir d’un point de vue interdisciplinaire.

Elle a commencé sa carrière en tant qu’avocate au Barreau de Buenos Aires et possède une vaste expérience dans la pratique d’actions collectives et la négociation de règlements collectifs à l’amiable pour le compte d’associations de consommateurs en Argentine.

À l’heure actuelle, outre son activité comme Maître de conférences, Maria José est consultante internationale et siège au Conseil d’administration de deux organisations européennes à but non lucratif, agissant en tant que plaignantes dans des affaires collectives poursuivant l’accès à la justice à l’échelle collective.

Le Comité de Supervision
Arco Krijgsman

Arco Krijgsman
Depuis 2008, Arco Krijgsman a collaboré à plusieurs actions collectives, y compris une indemnisation de 1,3 milliard d’euros au nom d’anciens actionnaires de Fortis, concernant la faillite de Lehman Brothers au nom d’anciens détenteurs d’obligations, concernant des assureurs au nom d’assurés, concernant un cartel de constructeurs de poids lourds au nom de propriétaires et bien d’autres affaires encore.

Arco siège actuellement au conseil d’administration de plusieurs fondations de plaignants and conseille des financeurs de litiges, des conseils d’administration de fondations et des actions de plaignants en ce qui concerne la gestion, la stratégie de traitement de litiges, le « book-building », la gestion et l’assistance de résolution en amont.

Arco a étudié l’administration des affaires à Rotterdam et se consacre à l’obtention de solutions équitables et à la revalorisation des indemnités versées aux parties lésées grâce à l’innovation, le partenariat et la ténacité.

George Tsetsekos, Ph.D.

George Tsetsekos, Ph.D.
George est professeur de finances et doyen émérite au Drexel’s LeBow College of Business à Philadelphie aux États-Unis. Il a occupé le poste de doyen de LeBow (2002 – 2012) et sous sa direction, le Collège a atteint des classements nationaux et de grands pas ont été franchis dans la recherche et l’enseignement. Ses efforts en matière de développement ont notamment mené au lancement d’un centre nationalement reconnu en gouvernance d’entreprise. Avant sa nomination au poste de doyen, George a été vice-président de Drexel pour l’administration universitaire.

Ses recherches approfondies couvrent les vastes domaines de la finance d’entreprise, des investissements et de la finance internationale. Ses contributions à la recherche incluent des articles publiés dans des revues, dont le Journal of Financial Economics, le Journal of Banking & Finance, et le Journal of International Business Studies. Il est l’auteur d’ouvrages financiers, a été membre de comités de rédaction pour des revues universitaires et a présidé des conférences sur des sujets de la finance internationale. Actuellement, il dispense des cours en Private Equity et Financial Strategy pour des étudiants en master en administration des affaires, et supervise le Risk Management Center à LeBow.

George a été membre du Conseil d’administration de la Federal Reserve Bank de Philadelphie, du Penjerdel Council, de la PA Economic League, du World Trade Center et d’autres organisations, et a présidé le Conseil d’administration du Global Interdependence Center. Il agit à titre de témoin expert sur des affaires de litiges d’entreprise et dans l’évaluation de dommages-intérêts dans des recours collectifs. Comptant de nombreuses missions de conseil à son actif, il a conseillé bon nombre d’organisations et d’entreprises, dont la Banque mondiale, la SEC, Bear Stearns, Johnson & Johnson et FannieMae.

Greg Coleman, Esq.

Greg Coleman, Esq.
Greg est un avocat en recours collectif qui a enregistré des résultats considérables dans de nombreuses actions collectives aux États-Unis, dont un règlement de 178,6 millions de dollars au nom de 3,000 retraités d’AK Steel Corporation.

Managing Partner de Greg Coleman Law PC et fort de 27 années d’expérience en première instance et en appel, Greg a obtenu son baccalauréat avec grande distinction de l’Université d’État de Jacksonville en 1986. Il a fréquenté la University of Tennessee College of Law, dont il a été diplômé en 1989. En plus de se distinguer sur le plan académique, Greg a été membre de la National Trial Moot Court Team, a reçu l’American Jurisprudence Award for National Trial Team et a figuré dans la liste Who’s Who Among Rising Young Americans. Par ailleurs, le College of Law a accordé à Greg l’honneur d’être intégré au National Order of Barristers pour sa défense orale exceptionnelle et ses compétences en matière de procès.

Le travail de Greg est principalement axé sur les recours collectifs, la responsabilité des produits, et les procédures de litiges et d’actions collectives complexes. Greg a été nommé membre du Comité de supervision par le bailleur de fonds de la Fondation Diesel Emissions Justice BV/SP, et est actuellement membre du Conseil de l’organisme de financement.

La directrice de la Fondation
Femke Hendriks

Femke Hendriks
Femke Hendriks dirige la Fondation. Elle jouit d’une longue expérience dans le domaine des actions collectives et de la gouvernance d’entreprise. Son expertise en procédures d’actionnaires est largement reconnue et elle a été impliquée dans plusieurs grandes affaires d’investisseurs dupés aux Pays-Bas, aux États-Unis, en Europe et en Asie.

Femke a compté parmi les principaux initiateurs de la loi sur le règlement collectif de dommages de masse aux Pays-Bas (WAMCA) et a fait partie du groupe d’experts qui a conseillé le Ministère de la Justice néerlandais sur cette loi, entrée en vigueur le 1er janvier 2020 aux Pays-Bas. Elle a défendu fermement ce projet de loi afin de permettre aux parties affectées de recouvrer des dommages intérêts en complément de la législation WCAM néerlandaise existante.

En sa qualité d’avocate au poste de Law/Senior Advisor Responsible Investment chez PGGM Investments, prestataire de services de fonds de pension néerlandais ayant environ 200 milliards € d’actifs sous gestion, elle a été responsable d’actions pour PGGM dans le monde entier et a, à ce titre, joué un rôle majeur dans la « class action » aux États-Unis contre la Bank of America, qui a abouti à un règlement de plusieurs milliards, ainsi que dans le recours collectif dans l’affaire Fortis.

Avant cela, Femke, qui a débuté sa carrière comme avocate de société, a acquis une grande expérience en matière de recours collectifs en tant que directrice adjointe de la Vereniging Effecten Bezitters (VEB). En cette qualité, elle a été impliquée dans des affaires historiques telles que World Online et Ahold, et a contribué à l’élaboration du premier Code de gouvernance d’entreprise néerlandais en 2003.

Gouvernance

Comme mentionné précédemment, La Fondation Diesel Emissions Justice a pour objectif de représenter les acheteurs de voiture ayant subi des préjudices à la suite du scandale sur le diesel, et de protéger l’environnement.

La Fondation vise la défense des intérêts de parties touchées au sein de l’Union européenne.
La Fondation est un organisme non lucratif indépendant basé aux Pays-Bas, financé par Consumer Justice Network BV/SP, un consortium de professionnels juridiques et de bailleurs de fonds de litiges professionnels issus des Pays-Bas et des États-Unis.
La rétribution du bailleur de fonds étant basée sur les résultats, jusqu’à un montant maximum de 27,5 % (TVA incluse, le cas échéant) pourrait être retenu de votre indemnisation pour le compte de l’organisme de financement. La rétribution finale du bailleur de fonds sera raisonnable et adéquate et soumise à l’approbation du comité exécutif et du comité de supervision de la Fondation, aux résultats des négociations et à l’approbation du juge.

En contrepartie, les participants peuvent se joindre gratuitement à la cause de la fondation.

Le comité exécutif et le comité de supervision de la Fondation s’efforceront (conformément à l’article 3: 305a, paragraphe 2, sous b du Code civil néerlandais) d’impliquer les participants (qui ont conclu un accord de participation avec la Fondation) dans la mesure du possible, dans le processus de prise de décision sur les questions importantes. En particulier, la Fondation consultera ses membres sur la répartition de toute compensation financière qui pourrait être obtenue pour (une partie) des dommages que ses Participants invoquent avoir subis conformément à l’article 2, paragraphe 1, alinéa c des statuts de la Fondation, ainsi que sur une éventuelle proposition de règlement, telle que mentionnée à l’article 10 desdits statuts. La Fondation peut organiser la consultation de ses participants sur ces questions en organisant des réunions (numériques) telles que des « webinaires » ou d’autres formes de communication en ligne.

Le comité exécutif de la Fondation est responsable des affaires courantes de celle-ci en étroite collaboration avec sa directrice, Femke Hendriks qui se concentre pleinement sur les activités quotidiennes de la Fondation, agit en tant que porte-parole de la Fondation et coordonne les activités de la Fondation dans diverses juridictions.

Les membres du comité exécutif perçoivent une rémunération de 12 000 euros par an et son président 15 000 euros. La Fondation possède en outre un comité de supervision. Ses membres perçoivent une rémunération de 10 000 euros par an et son président 12 500 euros. Les heures supplémentaires au-delà d’un certain seuil peuvent être facturées à un tarif de 200 euros par membre du comité exécutif et du comité de supervision, et de 250 euros pour leur président. Les frais de déplacement raisonnables et autres frais et débours sont remboursés. Vous trouverez de plus amples informations sur les membres dans la section « À propos de nous ».

Nous vous invitons également à consulter les statuts de la Fondation. Des rapports annuels 2019 (Le Comité Exécutif et Le Comité de Supervision) et le 2019 rapport de gouvernance, tel que visé dans le Claim Code 2019.

Si vous souhaitez nous contacter vous pouvez nous écrire à:

Contact:
Stichting Diesel Emissions Justice
Herengracht 282
1016 BX Amsterdam
Pays-Bas

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